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		<title>Tous les articles</title>
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      <language>fr</language>

			<pubDate>d/m/Y H:i:s</pubDate>
			<lastBuildDate>d/m/Y H:i:s</lastBuildDate>

			      <item>
				<title>La FNATH vous accueille à Mauleon à partir du 4 juin</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1926/la-fnath-vous-accueille-a-mauleon-a-partir-du-4-juin.html</link>
				 <description><![CDATA[]]></description>
				 <pubDate>16/05/2012 11:11</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Ouverture du procès du MEDIATOR. Un procès peut en cacher d’autres</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1920/ouverture-du-proces-du-mediator-un-proces-peut-en-cacher-d-autres.html</link>
				 <description><![CDATA[Le premier procès du Mediator doit s&rsquo;ouvrir à partir du 14 mai à Nanterre. La FNATH qui a déposé plainte en tant que partie civile à Paris se félicite de l&rsquo;ouverture de ce procès, mais attend aussi beaucoup de l&rsquo;instruction pénale à Paris, qui devrait aboutir avant la fin de l&rsquo;année sur les chefs d&rsquo;escroquerie et de tromperie aggravée. Mais cela doit également être l&rsquo;occasion d&rsquo;améliorer l&rsquo;indemnisation de toutes les victimes de médicament.

La FNATH salue l&rsquo;ouverture à partir du 14 mai du procès à Nanterre, même si elle avait fait le choix de se porter partie civile devant les juges d&rsquo;instruction à Paris. Elle va suivre avec beaucoup d&rsquo;intérêt les débats, ainsi que la stratégie suivie par les laboratoires Servier, dont les avocats ont déjà annoncé qu&rsquo;ils allaient utiliser toutes les voies juridiques possibles pour retarder ce procès ou demander son renvoi.
La FNATH attend aussi beaucoup de la procédure d&rsquo;instruction menée à Paris, où elle s&rsquo;est portée partie civile. Selon les annonces du Parquet de Paris, cette procédure devrait aboutir d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;année 2012 au moins sur les chefs d&rsquo;escroquerie et de tromperie aggravée.

Ce procès met également en lumière les moyens dont dispose la Justice pour lutter contre la délinquance industrielle, sanitaire et environnementale des multinationales. Ainsi, la FNATH dénonce, depuis des années, l&rsquo;enlisement des affaires pénales et leur épuisement dans des artifices procéduraux qui ont pour effet de retarder l&rsquo;office du juge pénal et de faire en sorte qu&rsquo;une affaire se présente devant le Juge, 10 ou 15 ans après sa révélation. Tel est le cas pour le drame de l&rsquo;amiante, dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 20 ans aujourd&rsquo;hui.
Si un procès des victimes du Mediator s&rsquo;ouvre à Nanterre, des milliers de victimes d&rsquo;autres drames sanitaires devront encore attendre des années, sans être assurées même qu&rsquo;un procès similaire pourra s&rsquo;ouvrir : ainsi, par exemple, pour les victimes du Distilbène, représentées par la FNATH, ou du 
syndrome de Lynn Jonhson, c&rsquo;est le principe même d&rsquo;une indemnisation qui n&rsquo;est pas effectif.

A l&rsquo;initiative de la FNATH, le Sénat avait adopté, fin 2011, le principe d&rsquo;une « action de groupe » au bénéfice des victimes du Médicament, avant que cette disposition soit rejetée par l&rsquo;Assemblée nationale de l&rsquo;époque et le Gouvernement. La FNATH demandera au nouveau Gouvernement ses intentions en la matière, qui sait ainsi pouvoir compter sur le soutien du Sénat, avant de saisir dès le lendemain des élections législatives les nouveaux députés. Le nouveau Gouvernement ne pourra pas refuser en étant dans la majorité ce qu&rsquo;il faisait adopter en étant dans l&rsquo;opposition.]]></description>
				 <pubDate>15/05/2012 15:52</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Tombola nationale : Attention derniers jours pour participer!</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1916/tombola-nationale-attention-derniers-jours-pour-participer.html</link>
				 <description><![CDATA[ 
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                    
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                    
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                    
                                     
                                    
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                     
                                    
                                    
                                    
                                    Attention derniers jours!
                                     
                                    La tombola nationale est le rendez-vous des adhérents fidèles, solidaires et engagés dans le développement de notre association.
                                     
                                    La « Tombola du coeur » s&rsquo;est invitée chez vous et vous offre une chance unique de participer à l&rsquo;édition 2012.
                                    Et vous saurez très vite, le 31 mai 2012, si vous êtes l&rsquo;heureux gagnant d&rsquo;une Peugeot 107 Active d&rsquo;une valeur de près de 13000 euros ou de l&rsquo;un des nombreux autres lots pour une dotation totale de près de 20 000 euros. 
                                    La date limite pour retourner votre participation et pour gagner, est le 19 mai 2012. 
                                    Le délai sera court mais nous comptons sur vous pour ne rater à aucun prix l&rsquo;édition 2012 !
                                    
                                    
                                    
                                     
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                    
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                     
                                    
                                    
                                    Tentez votre chance et soyez solidaire!
                                    
                                    
                                     
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                    
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                            
                                
                                    
                                     
                                    
                                
                            
                        
                        
                        
                        
                         ]]></description>
				 <pubDate>15/05/2012 09:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1912/pesticides-et-maladie-de-parkinson-la-fnath-salue-la-creation-d-un-nouveau-tableau-de-maladie-professionnelle.html</link>
				 <description><![CDATA[Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l&rsquo;exposition aux pesticides. S&rsquo;il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n&rsquo;en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne  Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :

    la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;
    le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d&rsquo;une durée d&rsquo;exposition de 10 ans ;
    le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l&rsquo;emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l&rsquo;entretien des machines destinées à l&rsquo;application des pesticides.

Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l&rsquo;origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l&rsquo;ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu&rsquo;elles remplissent ou non ces conditions.

La FNATH a fait de la prévention et de l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l&rsquo;une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.

 ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 20:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1913/pesticides-et-maladie-de-parkinson-la-fnath-salue-la-creation-d-un-nouveau-tableau-de-maladie-professionnelle.html</link>
				 <description><![CDATA[Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l&rsquo;exposition aux pesticides. S&rsquo;il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n&rsquo;en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne  Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :

    la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;
    le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d&rsquo;une durée d&rsquo;exposition de 10 ans ;
    le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l&rsquo;emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l&rsquo;entretien des machines destinées à l&rsquo;application des pesticides.

Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l&rsquo;origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l&rsquo;ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu&rsquo;elles remplissent ou non ces conditions.

La FNATH a fait de la prévention et de l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l&rsquo;une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.

 ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 20:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
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				 <description><![CDATA[Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l&rsquo;exposition aux pesticides. S&rsquo;il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n&rsquo;en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne  Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :

    la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;
    le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d&rsquo;une durée d&rsquo;exposition de 10 ans ;
    le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l&rsquo;emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l&rsquo;entretien des machines destinées à l&rsquo;application des pesticides.

Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l&rsquo;origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l&rsquo;ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu&rsquo;elles remplissent ou non ces conditions.

La FNATH a fait de la prévention et de l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l&rsquo;une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.

 ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 20:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1915/pesticides-et-maladie-de-parkinson-la-fnath-salue-la-creation-d-un-nouveau-tableau-de-maladie-professionnelle.html</link>
				 <description><![CDATA[Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l&rsquo;exposition aux pesticides. S&rsquo;il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n&rsquo;en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne  Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :

    la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;
    le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d&rsquo;une durée d&rsquo;exposition de 10 ans ;
    le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l&rsquo;emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l&rsquo;entretien des machines destinées à l&rsquo;application des pesticides.

Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l&rsquo;origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l&rsquo;ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu&rsquo;elles remplissent ou non ces conditions.

La FNATH a fait de la prévention et de l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l&rsquo;une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.

 ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 20:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1911/pesticides-et-maladie-de-parkinson-la-fnath-salue-la-creation-d-un-nouveau-tableau-de-maladie-professionnelle.html</link>
				 <description><![CDATA[Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l&rsquo;exposition aux pesticides. S&rsquo;il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n&rsquo;en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne  Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :

    la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;
    le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d&rsquo;une durée d&rsquo;exposition de 10 ans ;
    le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l&rsquo;emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l&rsquo;entretien des machines destinées à l&rsquo;application des pesticides.

Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l&rsquo;origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l&rsquo;ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu&rsquo;elles remplissent ou non ces conditions.

La FNATH a fait de la prévention et de l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l&rsquo;une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.

 ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 20:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1910/pesticides-et-maladie-de-parkinson-la-fnath-salue-la-creation-d-un-nouveau-tableau-de-maladie-professionnelle.html</link>
				 <description><![CDATA[Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l&rsquo;exposition aux pesticides. S&rsquo;il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n&rsquo;en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne  Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :

    la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;
    le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d&rsquo;une durée d&rsquo;exposition de 10 ans ;
    le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l&rsquo;emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l&rsquo;entretien des machines destinées à l&rsquo;application des pesticides.

Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l&rsquo;origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l&rsquo;ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu&rsquo;elles remplissent ou non ces conditions.

La FNATH a fait de la prévention et de l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l&rsquo;une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.

 ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 20:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Assemblée générale du Comité 64-65</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1896/assemblee-generale-du-comite-64-65.html</link>
				 <description><![CDATA[L'assemblée générale annuelle du Comité des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées s'est tenue jeudi 26 avril à 10h00 dans les locaux de la Maison des association de l'Arcenal à Tarbes.
 
Présidée par Jean-Pierre MONIER, Président national de la FNATH, cette assemblée a permis de faire le bilan de l'année écoulée et d'exprimer des messages importants.
 
L'année écoulée fut une année de consolidation et de développement pour le Comité.

Une année de consolidation de l'organisation mise en place en 2010 ayant permis au Comité de voir le jour.

La nouvelle équipe de permanents s'est attachée à remettre en route les permanences de Tarbes (mardi) et de Bayonne (jeudi), et d'élargir la plage horaire d'accueil du public à l'antenne de Pau.

Les résultats, en termes de fréquentation et de volume de consultations juridiques, ne se sont pas fait attendre ; en effet, le Comité a enregistré fin 2011 pas moins de 950 consultations juridiques, au lieu de 450 en 2010.
 
Pour autant, la FNATH a le sentiment que le besoin est bien plus important mais que le problème actuelle tient essentiellement à la capacité de l'association à se faire connaître au bon moment auprès de ceux qui en ont besoin.
 
Cette année, fut également une année de développement du réseau de prescripteurs, grâce aux nombreuses rencontres organisées auprès des principaux partenaires du secteur sanitaire et social : élus, assistantes sociales, centres de rééducation fonctionnelle, CRP, hôpitaux, centres de formation&hellip;
 
Sur ce plan, l'année fut riche en contacts mais la tâche est vaste vu le nombre d'acteurs dans ce secteur ; ce sera une tâche de plusieurs années, avant que la FNATH soit référencée par l'ensemble des acteurs locaux.
 
La tâche est d'autant plus ardue que les portes ne s'ouvrent pas aisément et qu'il faut faire preuve de pugnacité pour y arriver!
 
Pour autant, de ce point vu, l'association a connu une grande avancée et, à en croire les retours des nouveaux adhérents, on vient moins à la Fnath par "ouï dire" mais sur les conseils d'un médecin ou d'une assistante sociale.
 
Année de développement également par les moyens de communication employés en dehors des rapports interpersonnels : site web, mur facebook, twitter, newsletters&hellip; ; l'essentiel est de pouvoir atteindre celui qui en a besoin, là où il se trouve.
 
En 2011 enfin, la FNATH a mis en place un certain nombre de partenariats nationaux - Fnath Service - afin de faire profiter à ses adhérents de services adaptés (services à la personne, services bancaires ou d'assurance) ; ces services devraient se développer et s'ouvrir à des partenariats locaux.
 
Cette assemblée a été également l'occasion de récompenser un certain nombre d'adhérent pour leur fidélité et/ou leurs actions militantes, notamment, Mme Fabienne Hubert, militante active dans les Hautes-Pyrénées.
 
D'ailleurs, le mot de conclusion de cette assemblée a été un appel à bénévoles car la prospérité de notre association tiendra à la participation de chacun à son développement.
 
 ]]></description>
				 <pubDate>02/05/2012 14:38</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>INFOS FNATH N°204 - Avril 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1849/infos-fnath-n-204-avril-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Coup dur pour l&rsquo;accès aux soins                          L&rsquo;accès aux soins est compromis. Depuis leurs créations, la FNATH combat l&rsquo;instauration des franchises médicales. Nous avons appris il y a quelques jours que l&rsquo;Assurance Maladie n&rsquo;aurait pas récupéré les franchises médicales auprès des malades en affection longue durée depuis plusieurs années.  		Ce serait ainsi près de 800 euros par personne que l&rsquo;assurance maladie pourrait demander à récupérer. L&rsquo;assurance maladie a rejeté ces affirmations du Canard Enchainé, mais nous resterons bien entendu vigilants. Par ailleurs, le Gouvernement a finalement publié un décret légalisant les dépassements d&rsquo;honoraires. 		Dès lors, les médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) du secteur 2, pratiquant des honoraires libres, qui s&rsquo;engagent à limiter leurs dépassements à 50 % du tarif opposable et à pratiquer 30 % de leurs actes au tarif Sécu, verront l&rsquo;Assurance Maladie prendre en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable.  		La FNATH a dénoncé cette mesure, la qualifiant de « mauvaise réponse à une bonne question », dans la mesure où elle n&rsquo;aura que peu d&rsquo;impact pour les malades et qu&rsquo;elle peut s&rsquo;avérer contre-productive.  		En effet, contrairement à la présentation qui en est faite, ce dispositif ne va pas encadrer les dépassements car il ne concerne que les médecins spécialistes de plateaux techniques et ne crée aucune contrainte pour faire cesser ces dépassements d&rsquo;honoraires excessifs : les médecins qui les pratiquent pourront continuer à le faire en n&rsquo;entrant pas dans le dispositif.  		En revanche, ceux qui pratiquaient des dépassements inférieurs à 50 % se verront légitimer à les augmenter. Et pour finir, une fois encore, ce dispositif aura un coût important pour les usagers du système de santé, qui verront augmenter les tarifs des mutuelles dans la mesure où elles ont l&rsquo;obligation de les prendre en charge. 		             Arnaud de Broca                            		                           		 		 		 		 		 		 		                                       Tombola du coeur                          Lancée depuis mi-mars et planifiée sur une période très courte de deux mois, la tombola nationale enregistre encore cette année une forte mobilisation.             De nombreux adhérents nous ont retourné leur carte de participation, geste de soutien et d&rsquo;encouragement à poursuivre nos actions de défense des droits des accidentés de la vie.             Participer, c&rsquo;est jouer la carte du coeur, de l&rsquo;entraide et de la solidarité. Il est encore temps, la date de clôture de la participation est fixée au samedi 19 mai, pour nous envoyer la carte de participation personnalisée qui vous a été adressée, avec le règlement correspondant à votre choix de jeu.             Votre don utile à tous sera peut-être récompensé par l&rsquo;un des nombreux lots offerts. Vous deviendrez, pourquoi pas, l&rsquo;heureux propriétaire d&rsquo;une Peugeot 107 ou vous choisirez de partir en croisière pour une destination lointaine.               Pour plus de détails et pour demander des cartes de participation, contactez votre groupement ou Bruno au 04 77 49 42 23 ; bruno.lukomski@fnath.com             Pour des élections sans entraves                          Dernière ligne droite pour les élections présidentielles et pour notre action pour favoriser l&rsquo;accès aux élections des personnes handicapées.             Au début de l&rsquo;année, nous avons publié une brochure à destination des partis politiques, des personnes handicapées elles-mêmes et des organisateurs de scrutin.             Dans ces dernières semaines qui nous séparent des élections présidentielles, puis dans la période allant jusqu&rsquo;aux élections législatives, n&rsquo;hésitez pas à prendre contact avec les mairies dont vous êtes en contact afin de les sensibiliser à cette problématique.              Nous comptons sur chacun d&rsquo;entre vous pour nous faire un retour sur l&rsquo;accessibilité des bureaux de vote et vos expériences : elections@fnath.com                                        La FNATH a reçu toutes les réponses des candidats à l&rsquo;élection présidentielle et a largement communiqué sur ces réponses obtenues autour de 3 thématiques : l&rsquo;accès aux soins, l&rsquo;indemnisation des victimes du travail et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces réponses ont été reprises dans la presse.              Mais c&rsquo;est aussi sur la publication du décret sur les dépassements d&rsquo;honoraires (voir édito) que la FNATH a été interrogée au Magazine de la Santé sur France 5, quelques jours après avoir été interviewée sur M6 et BFMTV concernant les franchises médicales.             Par ailleurs, deux tribunes libres ont été publiées sur le site de l&rsquo;Express (www.lexpress.fr) et du Nouvel Observateur (leplus.nouvelobs.com) : la première est intitulée « Les candidats n'ont pas retenu le sujet de la santé au travail », la seconde « Handicapés mais électeurs ! » N'hésitez pas à cliquer sur les liens, les commenter, les diffuser en interne et auprès de vos contacts. Plus ils seront regardés, plus leur audience sera large.                                                         Découvrez l'intégralité d'Info Fnath : ICI]]></description>
				 <pubDate>30/03/2012 16:12</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Dépassements d’honoraires plafonnés. Une mauvaise réponse à une bonne question</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1831/depassements-d-honoraires-plafonnes-une-mauvaise-reponse-a-une-bonne-question.html</link>
				 <description><![CDATA[ ]]></description>
				 <pubDate>23/03/2012 12:40</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Reportage TF1 sur les fraudes aux cotisations patronales ATMP</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1790/reportage-tf1-sur-les-fraudes-aux-cotisations-patronales-atmp.html</link>
				 <description><![CDATA[La France découvre un sport national connu de tous depuis des années

La FNATH a pris connaissance du reportage diffusé, hier soir, sur TF1 à propos de fraudes présumées à la déclaration d&rsquo;accidents de travail et de maladies professionnelles chez Michelin.

S&rsquo;agissant d&rsquo;une enquête pénale qui débute, la FNATH ne se prononcera pas sur ce dossier en particulier mais suivra avec intérêt les suites réelles qui seront données à cette affaire dans quelques mois, une fois que l&rsquo;émotion sera passée&hellip; Si une suite pénale est donnée&hellip;

Depuis des années, la FNATH dénonce la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui fait peser sur le budget de l&rsquo;assurance maladie plus d&rsquo;1 milliard d&rsquo;euros de dépenses injustifiées.

Chaque année, elle demande au Gouvernement et aux Parlementaires, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, que l&rsquo;intégralité de cette somme soit remboursée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles financées par les employeurs. En vain, depuis des années la FNATH se voit opposer un refus et c&rsquo;est ainsi, sur cinq ans, un manque à gagner pour l&rsquo;assurance maladie de près de 1 milliard d&rsquo;euros.

En réalité, l&rsquo;affaire Michelin dénoncée par TF1 n&rsquo;est que le haut de l&rsquo;iceberg de la fraude aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; tous les accidents (avec ou sans arrêt de travail) et toutes les pathologies sont concernées (affections péri-articulaires, affections du rachis lombaire, surdité, asthme, dermatose&hellip;), y compris les plus graves comme les cancers professionnels et les broncho-pneumopathies obstructives. Cette affaire a le mérite de révéler un véritable « sport national » connu et accepté de tous, un rapport triennal étant rendu par une commission d'évaluation de la sous-déclaration des AT-MP présidée par un magistrat de la Cour des comptes.

Pire encore, la branche ATMP est la seule branche de la sécurité sociale aujourd&rsquo;hui excédentaire du fait de cette sous-déclaration et parce qu&rsquo;elle est, en outre, en partie financée par les impôts des contribuables par affectation de recettes fiscales.

Rappelons, enfin, que l&rsquo;indemnisation des victimes du travail étant forfaitaire et réduite, les montants des réparations qui sont versées aux victimes par les employeurs restent bien inférieurs aux sommes versées à d&rsquo;autres victimes d&rsquo;un dommage corporel (par exemple aux victimes de la route).

Pour la FNATH, il y a bien dans ce Pays une politique « deux poids, deux mesures » qui veut que les assurés, qui sont arrêtés par leurs médecins, soient automatiquement considérés comme des « fraudeurs » mais qui laisse, sans état d&rsquo;âme, chaque année, à l&rsquo;assurance maladie des centaines de millions d&rsquo;euros indus à payer. ]]></description>
				 <pubDate>07/03/2012 09:17</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Amiante: dessaisissement d’un juge d’instruction Les victimes de l’amiante malades de la « Justice » à la française</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1748/amiante-dessaisissement-d-un-juge-d-instruction-les-victimes-de-l-amiante-malades-de-la-justice-a-la-francaise.html</link>
				 <description><![CDATA[En Ã©cho Ã  la condamnation pÃ©nale de dirigeants dâEternit, en Italie, il y a une dizaine de jours, on apprend que la juge Marie Odile Bertella-Geffroy Ã©tait dessaisie, dans la plus grande discrÃ©tion, en dÃ©cembre 2011 de l'enquÃªte sur la mort d'anciens salariÃ©s franÃ§ais du groupe Eternit.

La condamnation de deux dirigeants dâEternit par un Tribunal pÃ©nal italien avait suscitÃ© un nouvel espoir parmi les victimes franÃ§aises de lâamiante qui se battent depuis plus de 15 ans pour que lâinstruction pÃ©nale aboutisse.

Câest avec un sentiment dâÃ©cÅurement quâelles ont appris, par la presse, que la juge d'instruction qui Ã©tait en charge depuis sept ans de l'enquÃªte sur la mort d'anciens salariÃ©s du groupe Eternit a Ã©tÃ© dessaisie du dossier et que six mises en examen de plusieurs dirigeants - notamment pour "homicides et blessures involontaires" -, ont Ã©tÃ© annulÃ©es.

Pour la FNATH, il y va de la crÃ©dibilitÃ© Â« dÃ©mocratique Â» et Â« institutionnelle Â» de la France dans sa capacitÃ© Ã  rechercher et Ã  punir la criminalitÃ© industrielle. Câest lâindÃ©pendance mÃªme de lâEtat, dans ses fonctions rÃ©galiennes, qui est dÃ©sormais interrogÃ©e.

La FNATH demande, a minima, aux politiques, en campagne ou non, une prise de position publique sur la possibilitÃ© dâun procÃ¨s pÃ©nal de lâamiante en France.

Rien ne serait pire pour leur dignitÃ© que le silence de la lÃ¢chetÃ© ou du mÃ©pris.]]></description>
				 <pubDate>29/02/2012 17:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les réunions d\'information se poursuivent dans les Centres de rééducation fonctionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1735/les-reunions-d-information-se-poursuivent-dans-les-centres-de-reeducation-fonctionnelle.html</link>
				 <description><![CDATA[Après Salies de Béarn en décembre dernier, le Comité des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées poursuit son action d'information auprès des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle de Bagnères de Bigorre. Après une première réunion en janvier 2012 qui a connu un franc succès, les réunions vont se succéder toutes les cinq semaines pour s'adapter au cycle de rééducation de cet établissement.]]></description>
				 <pubDate>27/02/2012 11:53</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Retraite pour pénibilité. La CNAV recense 2500 départs à la retraite … Quel progrès social !!!</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1706/retraite-pour-penibilite-la-cnav-recense-2500-departs-a-la-retraite-quel-progres-social.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance des premières statistiques liées à la retraite pour pénibilité ; dispositif qui avait été présenté, en son temps, comme une grande loi de justice sociale.

Or, du 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur du dispositif, au 6 février 2012, seules 2.520 demandes de départ anticipé ont été enregistrées alors que les estimations gouvernementales en 2010 prédisaient plus de 30.000 bénéficiaires par an.

Comme, en son temps, pour le dispositif retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, les effets du dispositif « retraite pour pénibilité » restent purement cosmétiques et ne répondent en rien aux enjeux sociaux posés par l&rsquo;inégalité de l&rsquo;espérance de vie selon les professions et les conditions de travail.

La FNATH ne se réjouit pas de ce constat, bien au contraire.

Mais elle déplore la fin de non recevoir à laquelle elle était confrontée lorsqu&rsquo;elle dénonçait la dénaturation du concept même de pénibilité (pour y substituer un ersatz d&rsquo;invalidité bis), des conditions d&rsquo;accès draconiennes et, enfin, un parcours administratif du combattant pour la petite population qui pouvait y avoir vocation.

Devant ce constat malheureux, la FNATH qui assiste, depuis 90 ans, les victimes du travail, appelle de ses v&oelig;ux à ce que la pénibilité au travail, comme la réparation des accidentés du travail, fasse l&rsquo;objet de propositions concrètes et d&rsquo;un véritable débat national lors de la campagne présidentielle afin d&rsquo;apporter une réponse aux centaines de milliers de travailleurs qui sont concernés. ]]></description>
				 <pubDate>20/02/2012 17:51</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. Plus de 8 mois après, la FNATH tire un bilan de l’application de la décision du conseil constitutionnel</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1123/indemnisation-des-victimes-du-travail-plus-de-8-mois-apres-la-fnath-tire-un-bilan-de-l-application-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel.html</link>
				 <description><![CDATA[Le 18 juin 2010, le conseil constitutionnel ouvrait la voie d'une réparation intégrale pour les victimes du travail en cas de faute inexcusable de leur employeur. Plus de 8 mois après, la FNATH se heurte devant les tribunaux, d&rsquo;une part, à la mauvaise foi des parties adverses et, d'autre part, à la difficulté des magistrats à faire une correcte application de cet avis. Deux points essentiels font actuellement débat. Les préjudices couverts De nombreuses juridictions, se laissant convaincre par les employeurs, refusent de compléter l&rsquo;indemnisation de préjudices partiellement pris en charge. Pour la FNATH, si le conseil constitutionnel a ordonné une indemnisation complémentaire dès lors qu&rsquo;un poste de préjudice n&rsquo;est que partiellement couvert (par exemple, les dépenses de santé actuelles et futures, l'assistance d'une aide humaine après la consolidation,&hellip;), c&rsquo;est précisément, pour mettre un terme à la différence de traitement inacceptable qui existait entre les victimes d&rsquo;un dommage corporel. Cette différence d&rsquo;appréciation entraîne de dramatiques conséquences. Ainsi, une victime devenue paraplégique a obtenu, pour couvrir ses besoins en aide humaine, une indemnisation de 653 153 &euro;. Une victime du travail, en application de la législation AT-MP, n&rsquo;obtiendrait que 125 260 euros. Soit un écart de 530 000 &euro;, si l&rsquo;on applique le raisonnement des employeurs pour contourner la décision du conseil constitutionnel! L&rsquo;avance d&rsquo;indemnisation par les caisses. La FNATH estime que le conseil constitutionnel a validé le principe essentiel de l'avance systématique de l'indemnisation par les caisses primaires, à charge pour ces dernières d'en récupérer éventuellement le montant auprès des employeurs responsables. Mais, à l'heure actuelle, les caisses primaires refusent de procéder à cette avance. En clair, il appartient à la victime de se débrouiller directement avec l'employeur ! Que va-t-il se passer lorsque l'employeur aura entre-temps disparu ? Qui paiera le complément d'indemnisation susceptible d'être réclamé ? La FNATH estime primordial de revenir à la logique de l'avis rendu le 18 juin dernier et souhaite que le législateur intervienne afin de clarifier cette situation. L&lsquo;adoption rapide de la proposition de loi initialement portée par Marie-Anne Montchamp et maintenant par le député Jean-Yves Cousin, qui devrait prochainement être déposée, semble indispensable. La FNATH invite par ailleurs toutes les victimes du travail à la contacter afin de défendre devant les tribunaux leur indemnisation et d&rsquo;obtenir une véritable indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable de l&rsquo;employeur.]]></description>
				 <pubDate>09/06/2011 16:32</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Conférence nationale du handicap Une impatience renforcée</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1114/conference-nationale-du-handicap-une-impatience-renforcee.html</link>
				 <description><![CDATA[Le Gouvernement organisait le 8 juin la deuxième conférence nationale du handicap, en présence de 10 ministres ou secrétaires d&rsquo;Etat et du Président de la République. A plusieurs reprises, le chef de l&rsquo;Etat a précisé qu&rsquo;il comprenait l&rsquo;impatience des personnes handicapées. Malheureusement, le nombre très limité d&rsquo;annonces concrètes et le flou dans lequel la plupart d&rsquo;entre elles reste ne va faire que renforcée cette impatience, à laquelle il n&rsquo;a pas été manifestement répondue.Tout au long de la journée, les nombreux ministres du gouvernement ont tenu à souligner les efforts réalisés par les gouvernements et tenté de convaincre les personnes handicapées des progrès réalisés depuis 2005, tout en rappelant toutefois que la route était encore longue... Ils n&rsquo;ont fait que confirmer l&rsquo;impatience des personnes handicapées qui vivent au quotidien la discrimination et l&rsquo;exclusion.Lors de son discours venant clôturer la conférence nationale du handicap, le Président de la République a rappelé la nécessité d&rsquo;une politique publique volontariste de l&rsquo;Etat pour ne laisser aucun citoyen au bord de la route. Mais tout en soulignant à plusieurs reprises avoir compris l&rsquo;impatience et la colère des associations de personnes handicapées, peu de mesures concrètes nouvelles susceptibles de modifier le quotidien des personnes handicapées ont été annoncées le 8 juin et la plupart des annonces ne viennent que confirmer des mesures déjà prévues dans la loi, sans qu&rsquo;un souffle nouveau n&rsquo;ait été apporté. Parmi les mesures annoncées, certaines soulèvent plus de questions qu&rsquo;elles n&rsquo;apportent de réponse : -	ainsi, si on ne peut que souscrire à la valorisation du métier des auxiliaires de vie scolaire, la FNATH reste interrogative quand à la transcription concrète de cette annonce et à son application effective à la prochaine rentrée scolaire,-	si le Président de la République a dit comprendre les associations concernant le projet de décret visant à attribuer une majorité aux représentants de l&rsquo;Etat pour les décisions d&rsquo;attribution de l&rsquo;AAH, il ne s&rsquo;agit que de « surseoir » à la publication du texte et de rouvrir les négociations,-	si l&rsquo;annonce du déblocage par le FIPHFP de 150 millions d&rsquo;euros est annoncée, l&rsquo;utilisation de ces fonds reste floue : pour la FNATH, il ne pourra s&rsquo;agir de financer l&rsquo;accessibilité de toutes les écoles, ce qui ne peut en aucun relever du FIPHFP, mais uniquement de financer des postes de travail. La FNATH espère que cette journée et ce discours seront rapidement suivis d&rsquo;annonces beaucoup plus concrètes et précisément listées et budgétées, sans quoi cette deuxième conférence nationale du handicap n&rsquo;aura servie qu&rsquo;à renforcer l&rsquo;impatience des personnes handicapées. Si le Président de la République a compris cette impatience, il n&rsquo;y a pas à ce stade répondu.]]></description>
				 <pubDate>09/06/2011 15:30</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Audition de la mission parlementaire sur le Mediator. La FNATH rappelle ses conditions sur l’indemnisation</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1100/audition-de-la-mission-parlementaire-sur-le-mediator-la-fnath-rappelle-ses-conditions-sur-l-indemnisation.html</link>
				 <description><![CDATA[Auditionnée par la mission d&rsquo;information parlementaire sur le Mediator, la FNATH a tenu à rappeler les préalables indispensables à la constitution d&rsquo;un fonds d&rsquo;indemnisation, qui progresse peu. Les laboratoires Servier semblent dicter leurs conditions pour participer à un fonds d&rsquo;indemnisation. Faisant un parallèle avec le drame de l&rsquo;amiante, la FNATH a rappelé que personne n&rsquo;aurait imaginé que l&rsquo;on confie la création du fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de l&rsquo;amiante à la société Eternit (une des principales entreprises transformatrices de l&rsquo;amiante). Pendant ce temps, les personnes concernées sont confrontées à des situations d&rsquo;angoisse, de désinformation, voire parfois de pressions visant à minimiser l&rsquo;impact de ce médicament sur la santé. Elles ont en outre de grandes difficultés à rassembler l&rsquo;ensemble des pièces nécessaires (notamment les ordonnances). Pour la FNATH, la création d&rsquo;un fonds d&rsquo;indemnisation doit avoir deux objectifs : d&rsquo;une part, permettre une indemnisation rapide des victimes et, d&rsquo;autre part, éviter des contentieux de masse.  La FNATH estime que 4 conditions préalables doivent être réunies par ce fonds : 1. Il convient de créer un fonds unique quel que soit le taux d&rsquo;indemnisation, géré par l&rsquo;Etat en partenariat avec les associations de victimes : à ce jour ce n&rsquo;est pas le cas, puisque l&rsquo;on parle de deux fonds, dont un privé.  2. Le fonds ne doit exclure l&rsquo;indemnisation d&rsquo;aucun préjudice : à ce jour, n&rsquo;est pas évoquée l&rsquo;indemnisation du préjudice d&rsquo;anxiété, pourtant reconnu par la cour de cassation le 10 mai 2010 pour les victimes de l&rsquo;amiante, qui « se trouvaient dans une situation d&rsquo;inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d&rsquo;une maladie (liée à l&rsquo;amiante) et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ». Cet attendu de principe doit s&rsquo;appliquer pleinement aux personnes ayant pris du Mediator mais n&rsquo;ayant pas déclaré de maladies à ce jour. Exclure ce chef de préjudice reviendrait à exclure une grande partie des victimes et à ne pas remplir l&rsquo;objectif de limiter la judiciarisation.  3. Le fonds ne doit exclure l&rsquo;indemnisation d&rsquo;aucune victime : il s&rsquo;agit d&rsquo;indemniser les préjudices des ayants-droits (veuves et orphelins) et les préjudices propres des victimes indirectes, ainsi que les personnes ayant pris ce médicament hors AMM.  4. Le barème doit être acceptable par les victimes. Tel n&rsquo;est pas pour la FNATH le cas du barème de l&rsquo;ONIAM : d&rsquo;une part parce qu&rsquo;il propose des montants d&rsquo;indemnisation inférieurs aux montants attribués par les juridictions civiles et d&rsquo;autre part parce qu&rsquo;il prend en compte l&rsquo;état antérieur pour remettre en cause la causalité et/ou le préjudice. Pour le Mediator, la prise en compte ou pas de l&rsquo;état antérieur, notamment de l&rsquo;obésité, est une donnée essentielle. En conclusion, la FNATH, qui fédère l&rsquo;association Réseau-Des, a rappelé qu&rsquo;il ne fallait pas oublier les victimes d&rsquo;autres médicaments, notamment les personnes ayant pris du Distilbène, dont les conséquences se font sentir aujourd&rsquo;hui jusqu&rsquo;à la 3e génération contact : mediator@fnath.com]]></description>
				 <pubDate>09/06/2011 11:15</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. Plus de 8 mois après, la FNATH tire un bilan de l’application de la décision du conseil constitutionnel</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1098/indemnisation-des-victimes-du-travail-plus-de-8-mois-apres-la-fnath-tire-un-bilan-de-l-application-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel.html</link>
				 <description><![CDATA[Le 18 juin 2010, le conseil constitutionnel ouvrait la voie d'une réparation intégrale pour les victimes du travail en cas de faute inexcusable de leur employeur. Plus de 8 mois après, la FNATH se heurte devant les tribunaux, d&rsquo;une part, à la mauvaise foi des parties adverses et, d'autre part, à la difficulté des magistrats à faire une correcte application de cet avis. Deux points essentiels font actuellement débat. Les préjudices couverts De nombreuses juridictions, se laissant convaincre par les employeurs, refusent de compléter l&rsquo;indemnisation de préjudices partiellement pris en charge. Pour la FNATH, si le conseil constitutionnel a ordonné une indemnisation complémentaire dès lors qu&rsquo;un poste de préjudice n&rsquo;est que partiellement couvert (par exemple, les dépenses de santé actuelles et futures, l'assistance d'une aide humaine après la consolidation,&hellip;), c&rsquo;est précisément, pour mettre un terme à la différence de traitement inacceptable qui existait entre les victimes d&rsquo;un dommage corporel. Cette différence d&rsquo;appréciation entraîne de dramatiques conséquences. Ainsi, une victime devenue paraplégique a obtenu, pour couvrir ses besoins en aide humaine, une indemnisation de 653 153 &euro;. Une victime du travail, en application de la législation AT-MP, n&rsquo;obtiendrait que 125 260 euros. Soit un écart de 530 000 &euro;, si l&rsquo;on applique le raisonnement des employeurs pour contourner la décision du conseil constitutionnel! L&rsquo;avance d&rsquo;indemnisation par les caisses. La FNATH estime que le conseil constitutionnel a validé le principe essentiel de l'avance systématique de l'indemnisation par les caisses primaires, à charge pour ces dernières d'en récupérer éventuellement le montant auprès des employeurs responsables. Mais, à l'heure actuelle, les caisses primaires refusent de procéder à cette avance. En clair, il appartient à la victime de se débrouiller directement avec l'employeur ! Que va-t-il se passer lorsque l'employeur aura entre-temps disparu ? Qui paiera le complément d'indemnisation susceptible d'être réclamé ? La FNATH estime primordial de revenir à la logique de l'avis rendu le 18 juin dernier et souhaite que le législateur intervienne afin de clarifier cette situation. L&lsquo;adoption rapide de la proposition de loi initialement portée par Marie-Anne Montchamp et maintenant par le député Jean-Yves Cousin, qui devrait prochainement être déposée, semble indispensable. La FNATH invite par ailleurs toutes les victimes du travail à la contacter afin de défendre devant les tribunaux leur indemnisation et d&rsquo;obtenir une véritable indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable de l&rsquo;employeur.]]></description>
				 <pubDate>09/06/2011 10:57</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>MEDIATOR et propositions des laboratoires SERVIER. L’Etat doit reprendre la main et jouer pleinement son rôle</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1097/mediator-et-propositions-des-laboratoires-servier-l-etat-doit-reprendre-la-main-et-jouer-pleinement-son-role.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, qui accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire des centaines de victimes du Mediator, a pris connaissance des propositions du laboratoire Servier sur la possible création d&rsquo;un Fonds d&rsquo;indemnisation complémentaire dédié aux victimes dont le taux d&rsquo;incapacité se situe en dessous des 24% permettant une indemnisation par le dispositif de l&rsquo;Office national d&rsquo;indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), en échange d&rsquo;un abandon des poursuites. Des propositions inacceptables et très en-deçà de ce que pouvaient attendre les victimes. Maintenant que les laboratoires Servier ont fait état de leurs propositions en terme d&rsquo;indemnisation des victimes, il appartient à l&rsquo;Etat de reprendre rapidement la main sur la création du fonds d&rsquo;indemnisation. En effet, la mise en place de ce fonds est en voie de s&rsquo;enliser dans des longueurs et des réflexions sans fin, sans avancement sur la nature du fonds, les référentiels d&rsquo;évaluation, l&rsquo;identification des préjudices indemnisables&hellip; Pour la FNATH, la création d&rsquo;un fonds ne devra pas se faire sous les conditions proposées hier par les laboratoires Servier (notamment le renoncement à toute poursuite judiciaire). L&rsquo;Etat doit avoir pour objectif d&rsquo;indemniser intégralement l&rsquo;ensemble des victimes concernées et de leur conserver la possibilité d&rsquo;intenter en parallèle des actions contentieuses. Les critères d&rsquo;indemnisation ne peuvent être imposés par les laboratoires responsables des préjudices mais devront être définis dans le cadre d&rsquo;une négociation associant également les représentants des victimes et mettant à contribution financière les laboratoires Servier. S&rsquo;agissant du taux de 24% permettant d&rsquo;accéder à une indemnisation, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, s&rsquo;était engagé il y a déjà plusieurs années de l&rsquo;abaisser, afin de permettre à un nombre plus important de victimes de bénéficier de l&rsquo;indemnisation dans le cadre de l&rsquo;ONIAM. Mais, s&rsquo;agissant du Mediator, il faut rappeler que l&rsquo;ONIAM (avec ce taux d&rsquo;accès de 24 %) ne constitue qu&rsquo;une voie possible d&rsquo;indemnisation pour les victimes et que toutes (avec ou sans taux d&rsquo;incapacité) peuvent engager des poursuites civiles ou pénales contre les laboratoires Servier pour obtenir leur condamnation et la réparation de leur dommage.  La FNATH invite le gouvernement à proposer rapidement une solution aux victimes.]]></description>
				 <pubDate>09/06/2011 10:53</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>La Fnath vote contre les projets de décret soumis à la CNAMTS</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/1096/la-fnath-vote-contre-les-projets-de-decret-soumis-a-la-cnamts.html</link>
				 <description><![CDATA[Après un round de  négociation, les projets de décret sur la pénibilité ont été soumis, ce  matin, à la CNAMTS qui a voté contre. La FNATH a voté contre ces projets  de décret, dans la mesure où ils reposent sur une vision erronée de la  pénibilité et que les concertations, auxquelles la FNATH a été associée,  n&rsquo;ont pas permis d&rsquo;avancées significatives.  Alors que le pseudo dispositif  pénibilité de la loi de réforme des retraites laisse sur le côté des  milliers de personnes exposées à des conditions de travail réduisant  leur espérance de vie, les projets de décret viennent encore augmenter  le nombre des laissés pour compte. La FNATH a donc voté contre ces  projets de décret principalement pour les raisons suivantes :      pour les personnes ayant  un taux entre 10 et 20%, la durée d&rsquo;exposition de 17 ans ne repose sur  aucune logique si ce n&rsquo;est celle d&rsquo;exclure du dispositif encore plus de  bénéficiaires et de réduire le montant de la facture pour les employeurs  qui ont exposé leurs salariés à des pénibilités. Cette durée est  d&rsquo;autant plus inacceptable que les tableaux de maladies professionnelles  soit n&rsquo;imposent aucune durée, soit prévoient 1 an, 5 ans, voire au pire  10 ans d&rsquo;exposition.        la composition de  commissions pluridisciplinaires se résume aux organismes payeurs sans  une trace des associations de victime ; la médecine du travail, pièce  maitresse, sera, elle, convoquée « en tant que besoin » !        l&rsquo;application de la  règle selon laquelle le silence gardé pendant plus de quatre mois par la  caisse vaudra décision de rejet. La FNATH avait demandé, au contraire,  que le silence soit considéré comme une « acceptation ».  La seule avancée que la  FNATH a  pu obtenir c&rsquo;est la possibilité reconnue à l&rsquo;assuré de se faire  assister d&rsquo;une personne de son choix devant la commission  pluridisciplinaire chargée de reconnaître le lien entre l&rsquo;état de santé  de l&rsquo;assuré et l&rsquo;exposition à des facteurs de pénibilité.]]></description>
				 <pubDate>09/06/2011 10:52</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pénibilité : le compte n’y est pas !</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/585/penibilite-le-compte-n-y-est-pas.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH et l&rsquo;ANDEVA ont pris connaissance des propositions du  Président de la Republique d'abaisser à 10% le taux d'incapacité  permettant aux salariés de bénéficier d&rsquo;une retraite à 60 ans, et  d&rsquo;impulser des accords de branche pour aménager les fins de carrière.  Cet abaissement va permettre de facto à un nombre plus important de  personnes de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, ces annonces  montrent que le Gouvernement reste sourd à la principale critique du  volet pénibilité de la réforme des retraites. En restant sur une  incapacité médicalement constatée, le Gouvernement exclut des milliers  de travailleurs exposés à des conditions de travail réduisant leur  espérance de vie mais n&rsquo;entraînant pas d&rsquo;incapacité. Alors que le  Ministre avait annoncé fin août que seraient prises en considération les  pénibilités à effet différé, notamment les expositions à des substances  cancérigènes, ou encore le travail de nuit, les modifications annoncées  s&rsquo;apparentent pour les salariés concernés à une fin de non-recevoir. Pourtant,  le gouvernement et le président de la République sont parfaitement  informés des écarts d&rsquo;espérance de vie entre les catégories  socioprofessionnelles : les ouvriers meurent en moyennent 6 ans plus tôt  que les cadres, selon les statistiques démographiques de L&rsquo;INED. Le  gouvernement et le président de la République savent également que ces  mêmes ouvriers ont une fin de vie beaucoup plus éprouvante que les  cadres, à cause des incapacités qui les frappent plus durement et les  handicapent plus longtemps durant leur retraite. Enfin, le  gouvernement et le président de la République connaissent également le  rôle des conditions de travail passées sur ces différences sociales  majeures : les travaux du Conseil d&rsquo;orientation des retraites ont  parfaitement montré que le travail de nuit, l&rsquo;exposition à des produits  cancérogènes et le port de charges lourdes ou les postures pénibles sont  responsables de cette usure prématurée. Dès lors, comment le  gouvernement et le président de la République peuvent-ils ne retenir des  études démographiques que les déséquilibres des régimes de retraite et  ignorer à ce point la réalité sociale du monde du travail ? Le compte  n&rsquo;y est pas car ces salariés sont, d&rsquo;ores et déjà, aujourd&rsquo;hui dans  l&rsquo;incapacité de travailler et se retrouvent à partir de 55 ans, parfois  même avant, en invalidité ou au chômage. L&rsquo;objectif de travailler  jusqu&rsquo;à 60 ans est donc insupportable car inatteignable. Par  ailleurs, le fait de renvoyer la discussion à des accords de branche  contient en germe des risques de blocage et d&rsquo;inégalités entre les  salariés, selon les branches auxquels ils appartiennent. Alors que le  Gouvernement souhaitait mettre fin à une injustice, il va en créer de  multiples, autant d&rsquo;injustices que de branches professionnelles ! Enfin,  les branches devraient pouvoir disposer d&rsquo;un fonds public : alors que  ce sont les employeurs qui créent l&rsquo;usure au travail, ce ne sont donc  pas eux qui vont en financer les conséquences. Le volet pénibilité, même modifié, reste donc profondément injuste et discriminant. Devant  ses annonces, l&rsquo;ANDEVA et la FNATH ont décidé d&rsquo;appeler leurs adhérents  et tous les travailleurs exposés à des conditions pénibles à manifester  le samedi 9 octobre 2010 à Paris. Ceux qui vont mourir plus tôt doivent cesser de travailler plus tôt !]]></description>
				 <pubDate>13/09/2010 16:34</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Une première : reconnaissance de la FIE d’un employeur pour une sidérose.</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/584/une-premiere-reconnaissance-de-la-fie-d-un-employeur-pour-une-siderose.html</link>
				 <description><![CDATA[Une illustration de l&rsquo;injustice du volet pénibilité de la réforme des retraites.La FNATH a fait reconnaître la faute inexcusable d&rsquo;un employeur pour le décès d&rsquo;un mineur lié à une sidérose, une maladie due à l&rsquo;exposition aux poussières de fer. Ce jugement, qui va susciter beaucoup d'espoir chez les personnes ayant contracté cette maladie durant leur travail, témoigne aussi de l&rsquo;insuffisance des dispositions prévues dans le volet « pénibilité » de la réforme des retraites.Après avoir travaillé pendant 30 ans (de 1949 à 1978) dans les mines de fer de Sacilor Lormines, l&rsquo;adhérent de la FNATH de Meurthe-et-Moselle a fait reconnaître deux maladies professionnelles (en 2002 et 2005) : une sidérose et un cancer broncho-pulmonaire. Après son décès en 2006, ses ayants droit ont entamé une procédure pour faire reconnaître la faute inexcusable de l&rsquo;employeur. En effet, celui-ci connaissait les dangers de l&rsquo;expositionaux poussières de minerai de fer et avait laissé ce travailleur sans protection, alors que des moyens de protection étaient déjà commercialisés au moment de son embauche.Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Longwy a donné raison à l&rsquo;argumentation développée par la FNATH dans une décision, contre laquelle l&rsquo;employeur n&rsquo;a pas interjeté appel et qui est devenue définitive le 28 juin dernier.Le TASS a en effet considéré que les mesures prises par l&rsquo;employeur pour protéger les salariés n&rsquo;étaient pas suffisantes. D&rsquo;une part, il n&rsquo;a apporté aucune preuve du suivi médicalspécifique mis en place pour protéger les salariés de la mine considérée ; d&rsquo;autre part, il n&rsquo;avait pas mis à disposition des salariés des masques de protection.C&rsquo;est, à la connaissance de la FNATH, la première fois qu&rsquo;une faute inexcusable de l&rsquo;employeur est reconnue pour un travailleur décédé d&rsquo;une sidérose, maladie liée à l&rsquo;exposition à des poussières de fer. Cette jurisprudence constitue donc un espoir pour toutes les personnes ayant travaillé dans de telles conditions.Au-delà, elle rappelle l&rsquo;insuffisance du volet pénibilité de l&rsquo;actuel projet de réformes de retraite. En effet, lors de son départ en retraite, ce mineur, exposé pendant près de 30 ans àdes poussières de fer, n&rsquo;avait aucun taux d&rsquo;incapacité. Il a obtenu la reconnaissance de ses deux maladies professionnelles qu&rsquo;après sa retraite, dont il n&rsquo;a pas pu profiter longtemps sans incapacité ! Elle rappelle aussi la double peine des ouvriers : ils vivent moins longtemps que les cadres et passent plus de temps qu&rsquo;eux avec des incapacités et des handicaps]]></description>
				 <pubDate>13/09/2010 16:32</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Revalorisation de l’AAH : une promesse qui ne sera pas respectée...</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/583/revalorisation-de-l-aah-une-promesse-qui-ne-sera-pas-respectee.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie, vient de prendre connaissance de l&rsquo;interview de François Baroin dans Les Echos. Selon cet entretien, « l'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 25 %, mais en six ans au lieu de cinq », contrairement à la promesse maintes fois répétée du Président de la République.Cette annonce dans la presse de manière incidente par le ministre du budget et non par le président de la République est pour l&rsquo;ensemble des personnes concernées inacceptable. Il est catastrophique sur un plan social et humain que la nécessité de générer des économies budgétaires implique un abandon despromesses du Président de la République sur l&rsquo;augmentation du montant de l&rsquo;Allocation aux adultes handicapés.La FNATH rappelle que cette population tente déjà de survivre avec une AAH dont le montant actuel est largement inférieur au seuil de pauvreté, soit 696,63 &euro; par mois.La FNATH rappelle que les personnes handicapées ont déjà été soumises à des mesures d&rsquo;économies budgétaires qui les ont durement touchées, y compris dans l&rsquo;accès à la santé et aux soins, avec les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait journalier hospitalier.Quant aux victimes du travail, après avoir fiscalisé leurs indemnitésjournalières, elles restent cantonnées à une indemnisation forfaitaire et insuffisante des conséquences de leur accident ou de leur maladie tant sur le plan économique que personnel.Décider que c&rsquo;est encore les populations plus fragiles et les plus exclues qui devront faire les frais de restrictions budgétaires supplémentaires constituerait une injustice sociale inacceptable.C&rsquo;est pourquoi, la FNATH demande au Président de la République de démentir ou de préciser ces informations.]]></description>
				 <pubDate>13/09/2010 16:09</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>A compter du 1er juillet Création d’une indemnité spécifique pour les salariés inaptes</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/582/a-compter-du-1er-juillet-creation-d-une-indemnite-specifique-pour-les-salaries-inaptes.html</link>
				 <description><![CDATA[Les salariés déclarés inaptes à la suite d&rsquo;un accident du travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle peuvent percevoir à partir du 1er juillet une nouvelle indemnité journalière. La FNATH qui demandait depuis longtemps cette indemnité salue cette entrée en vigueur et explique en pratique ce qui change.Quelle était la situation jusqu&rsquo;au 1er juillet ?Les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail à la suite d&rsquo;un accident du travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle ne bénéficiaient d&rsquo;aucune ressource pendant le mois séparant la seconde visite à la médecine du travail et la décision de reclassement ou de licenciement.Une nouvelle indemnitéLa nouvelle indemnité « temporaire d&rsquo;inaptitude » peut être versée dès le lendemain de l&rsquo;avis d&rsquo;inaptitude définitive et jusqu&rsquo;à la date du licenciement, du reclassement ou de la reprise du versement des salaires. D&rsquo;un montant égal aux indemnités journalières perçues durant l&rsquo;arrêt de travail, elle ne peut être versée pendant plus d&rsquo;un mois. Pour bénéficier de cette indemnité, il faut en faire la demande auprès de la caisse primaire d&rsquo;assurance maladie en remplissant leformulaire remis par le médecin du travail lors de la seconde visite.Cette indemnité a une nature subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'est versée que si le salarié n'a droit à aucune autre rémunération. Ainsi, s&rsquo;il reste des congés payés à prendre, par exemple, il faudra impérativement les poser avant toute demande de versement d&rsquo;indemnité temporaire d&rsquo;inaptitude. Pour cette même raison, si le bénéficiaire de cette indemnité perçoit déjà une rente AT/MP pour le même motif, l'indemnité n'est alors servie qu'en éventuel complément.Enfin, si une rente AT/MP vient à être attribuée par la suite à la victime qui a bénéficié de cette indemnité, la caisse procèdera à un recouvrement d'indu.Un progrès insuffisant&hellip;La FNATH regrette que rien ne soit prévu pour indemniser la quinzaine de jours entre les deux visites en général nécessaires au constat d&rsquo;une telle inaptitude. En théorie, pendant ce laps de temps le salarié ne peut prétendre à aucune indemnisation, ni de la part de son employeur, ni de la part de la caisse primaire. La seule solution consiste à poser des jours de congés, s&rsquo;il en dispose.La FNATH demande donc que cette situation, loin d&rsquo;être anecdotique, soit enfin régularisée, de manière à ce que les salariés bénéficient d&rsquo;un revenu de substitution entre les deux visites en principe nécessaires au constat de leur éventuelle inaptitude à reprendre leurs anciennes fonctions.La FNATH rappelle enfin que cette indemnité sera fiscalisée, ce qui réduit considérablement la portée de cette avancée. En outre, le caractère subsidiaire de cette indemnité posera de nombreuses difficultés pratiques à des personnes qui se verront procéder à une récupération sur leur rente attribuée parfois longtemps après.La FNATH reste à la disposition, sur le terrain, de toutes les personnes concernées pour les aider dans leurs démarches afin d&rsquo;obtenir cette nouvelle indemnité et plus largement dans le cas d&rsquo;une contestation d&rsquo;un licenciement pour inaptitude]]></description>
				 <pubDate>13/09/2010 16:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Réforme des retraites – Pénibilité Où est la justice ?</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/581/reforme-des-retraites-penibilite-o-est-la-justice.html</link>
				 <description><![CDATA[Injuste, inéquitable et de mauvaise foi sont les trois qualificatifs les plus appropriés pour caractériser le projet de réforme des retraites présenté ce matin par le ministre duTravail, Eric Woerth.L&rsquo;Andeva et la Fnath sont particulièrement choquées par les arguments développés par le gouvernement dans le chapitre consacré à la prévention et à la compensation de la pénibilité.Première injustice, ce dispositif est uniquement un dispositif d&rsquo;incapacité physique de travail. Il écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et qui ont de ce fait une espérance de vie réduite, mais pas de traces physiques de cette atteinte. Pourtant, il est démontré scientifiquement que l&rsquo;exposition à des cancérogènes, ou encore le travail de nuit, sont des facteurs de risques de mortalité prématurée, ainsi d&rsquo;ailleurs que l&rsquo;a admis l&rsquo;un des rapports du Conseil d&rsquo;orientation des retraites.Sans compter que, contrairement à ce que prétend le gouvernement lorsqu&rsquo;il affirme qu&rsquo; « il est impossible de vérifier, pour le passé, la réalité de ces expositions, faute de traçabilité »,les salariés exposés à des produits cancérogènes bénéficient d&rsquo;une surveillance médicale spéciale ou renforcée et les dossiers de médecine du travail doivent être conservés pendant 50 ans.Sauf à admettre que la gestion patronale de la médecine du travail, à cause de conflits d&rsquo;intérêt majeurs, ne permet pas à celle-ci de remplir sa mission, il paraît difficile au gouvernement d&rsquo;avancer sans sourcilier un tel argument.Seconde injustice, le dispositif n&rsquo;est en fait ouvert qu&rsquo;aux salariés reconnus atteints d&rsquo;une maladie professionnelle ou d&rsquo;un accident du travail ayant entraîné un taux d&rsquo;incapacité permanente partielle (IPP) d&rsquo;au moins 20 %. En pratique, cela exclut une majorité de victimes du travail pour lesquelles il n&rsquo;existe pas de tableau de maladie professionnelle, ou qui n&rsquo;auront pas réussi à franchir la barrière des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui sont très restrictifs. Ce sera souvent le casdes très nombreux salariés atteints de souffrances psychiques entraînées par le harcèlement ou par la dégradation de l&rsquo;organisation du travail, pourtant bien admise par toutes les enquêtes nationales sur les conditions de travail, mais qui donnent rarement lieu à des reconnaissances en maladies professionnelles. Enfin, cela risque d&rsquo;entraîner de manière certaine une baisse destaux reconnus pour les victimes du travail : nombreuses sont celles dont le taux sera dorénavant fixé à 19%, juste en-dessous du seuil !Troisième injustice, le dispositif ne fonctionnera que de manière individuelle et exclut les listes de métiers ou de classifications professionnelles réputés pénibles. Cette dispositionest particulièrement restrictive et nie complètement l&rsquo;ensemble des travaux épidémiologiques conduits ces dernières années, notamment sur les expositions à l&rsquo;amiante, et qui permettentd&rsquo;évaluer les expositions passées avec une bonne fiabilité.L&rsquo;argument du gouvernement ne tient pas et est même particulièrement fallacieux. « En effet, est-il écrit dans le document du ministère, cette approche collective aurait été injuste car elleaurait laissé de coté certains salariés qui n&rsquo;exercent pas ces métiers mais qui sont objectivement usés par leur travail » !!! Autrement dit, plutôt que de créer de petites injustices, le gouvernement préfère en créer une énorme en excluant du dispositif un maximum de victimes du travail !L&rsquo;argument est d&rsquo;une particulière mauvaise foi, d&rsquo;autant qu&rsquo;il est parfaitement possible,comme cela est préconisé dans le cas du dispositif amiante, de compléter une approche collective par une approche individuelle.La Fnath et l&rsquo;Andeva demandent donc au gouvernement et aux parlementaires de corriger ces injustices criantes qui font que, non seulement, les ouvriers exposés à des toxiques meurent plus tôt que les autres salariés, qu&rsquo;ils profitent donc moins de leur retraite, mais que ce faisant, leur mort prématurée permet de financer la retraite des autres catégories sociales déjà favorisées par leur espérance de vie.]]></description>
				 <pubDate>13/09/2010 16:02</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Un nouveau bimestriel pour les accidentés de la vie</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/580/un-nouveau-bimestriel-pour-les-accidentes-de-la-vie.html</link>
				 <description><![CDATA[« A part entière », le bimestriel de la FNATH, fait peau neuve ! Nouvelle maquette, nouvelle pagination, format magazine, 28 pages. Un journal entièrement relookéLe débat sur la fiscalisation des indemnités journalières n&rsquo;est pas clos.Les victimes du travail sont aujourd&rsquo;hui les seules à ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices. A Part entière décortique les enjeux du débat entre le secrétaire général de la FNATH et Jean-François Copé, le patron des députés UMP, paru dans la revue Santé et Travail. Dossier pages 7 à 9.Création d&rsquo;une indemnité propre aux salariés déclarés inaptes.Les salariés déclarés inaptes à la suite d&rsquo;un accident du travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle pourront percevoir, à partir du 1er juillet, une indemnité spéciale en attendant la décision de leur employeur. Vos droits pages 10 à 13.Histoire : la FNATH de 1945 à 1954A Part entière revient sur la période de 1945 à 1954. Après la tourmente de la guerre et avec la naissance de la sécurité sociale, la Fédération créée en 1921 obtient plusieurs revalorisationset rajustements de rentes... . Page Histoire, page 14.Tombola nationaleLa FNATH organise sa tombola. Tirages le lundi 25 octobre 2010. Près de 20 000 euros de lots offerts ! Les participants aideront en plus la FNATH à développer le réseau de vigilance citoyennesur les cancers d&rsquo;origine professionnelle. L&rsquo;association, pages 15 à 17.Abonnement d&rsquo;un an (six numéros) : 32,50 &euro; pour s&rsquo;abonner www.fnath.org]]></description>
				 <pubDate>13/09/2010 15:42</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Réparation des victimes du travail. Le Gouvernement justifie son immobilisme en se réfugiant derrière un accord qui date de 1898 !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/449/reparation-des-victimes-du-travail-le-gouvernement-justifie-son-immobilisme-en-se-refugiant-derriere-un-accord-qui-date-de-1898.html</link>
				 <description><![CDATA[La proposition de loi du groupe CRC du Sénat visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes du travail et à instaurer la réparation intégrale a été débattue ce matin au Sénat. Si la FNATH ne se faisait pas d&rsquo;illusion sur ses chances d&rsquo;être adoptée, elle ne s&rsquo;attendait pas à un discours aussi rétrograde du Gouvernement et aussi défavorable aux millions d&rsquo;électeurs que représentent les victimes du travail et leurs familles. La FNATH ne peut que condamner l&rsquo;archaïsme, la malice et les inexactitudes des propos de Nadine Morano, qui représentait seule le gouvernement à ce débat en l&rsquo;absence remarquée du Ministre du travail.L&rsquo;archaisme Pour seule réponse à des revendications soutenues par tous les rapports publics et parlementaires depuis 20 ans sur le caractère obsolète et inéquitable du régime d&rsquo;indemnisation des ATMP, le Gouvernement se réfugie derrière un compromis qui date de 1898, à l&rsquo;époque du Germinal de Zola.La malicePour refuser le principe même du débat démocratique par le Parlement et la réparation intégrale des victimes du travail, le Gouvernement argue d&rsquo;un accord de 2007 non signé par l&rsquo;ensemble des partenaires sociaux. Pour autant, il s&rsquo;est assis sur le désaccord de tous les partenaires sociaux quant à la fiscalisation des IJ. Les inexactitudes mensongères Il est faux de dire que la réparation intégrale conduirait automatiquement à supprimer la présomption d&rsquo;imputabilité et obligerait la victime à prouver la faute de l&rsquo;employeur et le lien de causalité avec le dommage. Tous les rapports publiés sur le sujet montrent que peuvent subsister les deux systèmes, comme c&rsquo;est le cas d&rsquo;ailleurs pour les victimes de la route avec la loi Badinter de 1985 qui n&rsquo;ont plus à apporter la preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage. Pourquoi ce qui est possible pour les victimes de la route, les victimes d&rsquo;accidents médicaux ou les victimes d&rsquo;essais nucléaires ne le serait pas pour les victimes du travail ?Il est également faux de dire que les victimes du travail sont indemnisées intégralement lorsqu&rsquo;elles démontrent la faute inexcusable de leur employeur. En effet, elles ne sont pas, même dans ce cas et parfois après dix ans de procès, indemnisées de certains préjudices, tels que l&rsquo;aménagement du logement et du véhicule. Il est regrettable que la ministre en charge des personnes handicapées n&rsquo;en soit pas informée... La seule réponse du gouvernement a consisté a évoqué la prévention. Certes la prévention est indispensable, mais la réparation l&rsquo;est tout autant. Pour le Gouvernement, la réponse publique à la souffrance au travail ne réside qu&rsquo;à éviter l&rsquo;accident ou la maladie, mais en rien à réparer les préjudices des personnes touchées dans leur chair. Le rejet de cette proposition de loi ne constitue pour la FNATH ni une surprise ni la fin du débat. Au contraire, le débat d&rsquo;aujourd&rsquo;hui rappelle à quel point cette question doit devenir une question de société et d&rsquo;union nationale, toute tendance politique confondue. En outre, l&rsquo;annonce d&rsquo;une proposition de loi visant à améliorer le dispositif d&rsquo;indemnisation par la députée Marie-Anne Montchamp montre que l&rsquo;indécence de l&rsquo;indemnisation est finalement comprise par les parlementaires, à défaut de l&rsquo;être par le Gouvernement. D&rsquo;ailleurs, selon un sondage réalisé pour la FNATH en novembre dernier, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail. Alors qu&rsquo;une énergie sans limite a été déployée pour débattre d&rsquo;une question ne concernant que quelques centaines de personnes (le port de la burqa), on ne peut que regretter qu&rsquo;un sujet concernant des millions d&rsquo;électeurs, touchés directement ou dans leurs familles par un accident du travail ou une maladie professionnelle ne suscite que de telles déclarations erronées de la part du gouvernement. La FNATH demande ainsi au Président de la République, pour qui la valeur travail constitue le fondement de sa politique, d&rsquo;inscrire la question de l&rsquo;indemnisation des victimes du travail dans l&rsquo;agenda social qui sera discuté le 15 février prochain.La FNATH rappelle enfin qu&rsquo;elle vient de publier un livre blanc pour l&rsquo;amélioration de l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, qui peut être téléchargé sur www.fnath.org]]></description>
				 <pubDate>18/02/2010 10:50</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les surirradiés de Toulouse exaspérés accusent l'assureur d'ostruction</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/434/les-surirradies-de-toulouse-exasperes-accusent-l-assureur-d-ostruction.html</link>
				 <description><![CDATA[LIMOGES, 10 février 2010 (AFP)  Une partie des 145 patients victimes de sur irradiation en 2006 et 2007 à l'hôpital de Rangueil à Toulouse ont dit leur "exaspération" mercredi à Limoges, accusant l'assureur de "faire obstruction" dans le processus d'indemnisations, selon leur avocat.  "Les rapports d'expertises révèlent des séquelles très importantes, 50 à 60% d'incapacités pour certaines victimes", a déclaré Me Robert-François Rastoul, avocat de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), qui représente 39 victimes du Limousin.  Dans la phase de demandes d'indemnisation, "l&rsquo;assureur et l'hôpital font une véritable obstruction en niant ou en minimisant un certain nombre de préjudices", a-t-il accusé.  Interrogé par l'AFP, le groupe d'assurances s'est défendu de "faire obstruction".  "On ne peut pas nous accuser de ne pas être présent, de faire obstruction, on règle les victimes, on fait des propositions, les montants sont éloquents", a déclaré Francis Wautier, directeur des règlements des sinistres des entreprises.  L'assureur a versé à ce jour 1.247.400 euros, a-t-il dit. 139 victimes ont  reçu "dans un délai assez rapide" une avance de 5.000 euros.     Seize d'entre elles, dont l'état de santé est considéré lié à la surdose de radiations, se sont vu proposer un capital ou des provisions, a déclaré M. Wautier.  "L'expertise médicale est compliquée", a-t-il dit, "chez des malades d'une pathologie grave à l'origine, il faut discerner ce qui est lié à l'irradiation".  Sur les 145 victimes, dont 23 sont décédées, 27 rapports d'expertise médicale ont été rendus et 21 sont en cours, a-t-il souligné.  Les patients venus au CHU de Rangueil pour des traitements de tumeurs cérébrales avaient subi, entre avril 2006 et avril 2007, des doses deux fois supérieures à la normale.  Parmi eux, une jeune fille de Haute-Vienne âgée de 23 ans. Elle avait suivi à Toulouse des séances de radiochirurgie pour une tumeur évolutive au  cerveau. Elle "est complètement dépendante de ses parents", a déclaré Me Rastoul.  L'avocat toulousain réclame que soit retenu le "préjudice exceptionnel" et "le préjudice évolutif". "Il s'agit bien d'un sinistre qui sort de l'ordinaire que l'assureur voudrait ramener à un banal accident de la vie courante", a-t-il dénoncé, ajoutant que des victimes vivraient toute leur vie avec "une épée de Damoclès au-dessus de la tête". Pour l&rsquo;assureur, "dans le cas présent, les conditions ne sont pas réunies" pour retenir le préjudice exceptionnel comme pour les catastrophes d'AZF ou du tunnel du Mont-Blanc. Mais cette question sera à l'ordre du jour de la prochaine commission de suivi du 23 mars.  Me Rastoul a en outre jugé "tout à fait anormal" que l&rsquo;assureur préfère verser une rente plutôt qu'un capital. "C'est une spéculation morbide sur la durée de vie de ces patients", a déclaré l'avocat.  L&rsquo;assureur a précisé qu'une rente avait été versée pour quatre patients nécessitant une assistance à domicile jusqu'à la fin de leur vie mais qu'ils s'étaient vus proposer également un capital ainsi que cinq autres personnes.  L'avocat de la FNATH a souligné vouloir "rester sur la voie de la médiation" avec l'assureur mais qu'en cas de désaccord, "l'assureur contraindra les victimes à s'adresser à la justice".]]></description>
				 <pubDate>16/02/2010 17:06</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. Le livre blanc de la FNATH</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/433/indemnisation-des-victimes-du-travail-le-livre-blanc-de-la-fnath.html</link>
				 <description><![CDATA[Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières, la colère des victimes du travail n&rsquo;est pas retombée. La FNATH publie un livre blanc sur l&rsquo;indemnisation des victimes du travail et donne rendez-vous au courage politique. Depuis 1898 il n&rsquo;y a pas eu d&rsquo;évolution et les victimes du travail sont les seules à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices. Le livre blanc contient 15 propositions concrètes et des idées de financement. Seul le soutien du plus grand nombre peut permettre de rendre ces propositions concrètes.  Pour télécharger le livre blanc : Cliquez ici Pour soutenir ce livre blanc : Cliquez ici]]></description>
				 <pubDate>16/02/2010 17:02</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Accessibilité des personnes handicapées : le Gouvernement veut casser le Conseil d’Etat Lors</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/448/accessibilite-des-personnes-handicapees-le-gouvernement-veut-casser-le-conseil-d-etat-lors.html</link>
				 <description><![CDATA[Lors des dÃ©bats devant lâAssemblÃ©e Nationale, le Gouvernement a fait adopter, au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2009, un amendement qui vise Ã  Â« valider Â» les dÃ©rogations au principe gÃ©nÃ©ral dâaccessibilitÃ© dans les constructions neuves.Cet amendement a Ã©tÃ© pris pour Â« briser Â» la jurisprudence du Conseil dâEtat qui avait annulÃ©, cet Ã©tÃ©, un dÃ©cret qui autorisait de telles dÃ©rogations dans le neuf aux motifs que ni la Loi du 11 fÃ©vrier 2005, ni les travaux parlementaires nâavaient envisagÃ© de dÃ©roger au principe gÃ©nÃ©ral dâaccessibilitÃ©.La rÃ©action du Gouvernement en dit long sur lâintÃ©rÃªt quâil porte Ã  lâintÃ©gration des personnes handicapÃ©es dans la CitÃ©, Ã  lâÃ©galitÃ© des chances et des droits mais aussi Ã  la Jurisprudence du Conseil dâEtat et Ã  la concertation avec le monde associatif.Il sâagit, pour la FNATH, de mÃ©thodes Â« dâun autre temps Â» alors, quâau surplus, le Conseil Consultatif des personnes handicapÃ©es rÃ©uni le mÃªme jour que le vote du texte a Ã©tÃ© tenu dans une totale ignorance de ce Â« mauvais coup Â».La FNATH demande donc aux SÃ©nateurs de censurer en totalitÃ© cet amendement gouvernemental et de le faire disparaÃ®tre du texte de loi.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:36</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fiscalisation des IJ : la FNATH entame une forte mobilisation pour la réparation intégrale</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/447/fiscalisation-des-ij-la-fnath-entame-une-forte-mobilisation-pour-la-reparation-integrale.html</link>
				 <description><![CDATA[La commission mixte paritaire a confirmÃ© lâadoption de la fiscalisation des indemnitÃ©sjournaliÃ¨res des victimes du travail dans les termes du SÃ©nat. Si la forte mobilisation de la FNATH a permis que restent affranchies de lâimpÃ´t les indemnitÃ©s journaliÃ¨res Â« Ã  hauteur de 50% de leur montant Â», la FNATH reste largement insatisfaite.Au terme des trois mois quâaura durÃ© le dÃ©bat sur la fiscalisation, la commission mixteparitaire a donc entÃ©rinÃ© âcontre lâavis de nombreux sÃ©nateurs, notamment Nicolas Aboutune mesure inÃ©quitable et injuste, qui va se traduire trÃ¨s concrÃ¨tement par une perte du pouvoir dâachat des victimes du travail, sans aucune compensation. MÃªme si 50% du montant des indemnitÃ©s journaliÃ¨res reste affranchi de lâimpÃ´t, cette mesure provoque la colÃ¨re des victimes du travail et de leurs familles, qui nâont pas supportÃ© y compris les termes employÃ©s lors du dÃ©bat. En effet, il a fallu que lâinstigateur de cet amendement mente jusque sur les bancs mÃªmes de lâhÃ©micycle en affirmant faussement que la mesure ne concernait que les arrÃªts de courte durÃ©e. Il a fallu que des exemples proches du mauvais goÃ»t et surtout Ã  mille lieux de la rÃ©alitÃ© des accidents du travail soient citÃ©s : la personne qui se fait une entorse ou encore le trader qui se casse le doigt de pied dans sa Porsche.Le dÃ©bat politique sur les victimes du travail nâen sort certainement pas grandi. Mais cela renforce la FNATH dans sa revendication dâobtenir la rÃ©paration intÃ©grale des victimes du travail, soutenue dâailleurs par 96% des franÃ§ais1. Tel est lâobjectif de mobilisation que se fixe la FNATH pour lâannÃ©e 2010.La FNATH invite tous les parlementaires, toutes tendances confondues, Ã  mettre un terme Ã  cette inÃ©galitÃ© majeure qui consiste Ã  ne pas indemniser les victimes du travail, contrairement Ã  toutes les victimes dâun prÃ©judice corporel (accidents de la route, accidents mÃ©dicaux,â¦). Il nâest pas normal que dans notre pays ces victimes ne puissent Ãªtre indemnisÃ©es par exemple de lâensemble de leurs prÃ©judices (moral, esthÃ©tique, douleur,â¦), sauf Ã  faire reconnaÃ®tre la faute inexcusable de leur employeur au terme de plusieurs annÃ©es.Une proposition de loi en ce sens a Ã©tÃ© annoncÃ©e par la dÃ©putÃ©e Marie-Anne Montchamp : elle donnera aux parlementaires lâoccasion de faire preuve de Â« courage politique Â» pour ce vÃ©ritable Â« rendez-vous de lâÃ©quitÃ© Â». Nous verrons si ces termes qui ont Ã©tÃ© utilisÃ©s pour renforcer une soi-disant justice fiscale sâappliqueront Ã©galement pour mettre un terme Ã  une vÃ©ritable injustice sociale.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:34</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Une avancée pour les veuves et orphelins des victimes du travail…qui maintient une situation discriminatoire</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/446/une-avancee-pour-les-veuves-et-orphelins-des-victimes-du-travail-qui-maintient-une-situation-discriminatoire.html</link>
				 <description><![CDATA[L&rsquo;assurance maladie vient de confirmer à la FNATH qu&rsquo;elle allait arrêter de diminuer les indemnisations versées aux veuves et orphelins des victimes du travail décédées. Cette décision est saluée par la FNATH qui le réclamait depuis des mois. Pour autant, cette situation maintient une situation discriminatoire et contraire au principe constitutionnel d&rsquo;égalité selon la date du décès de la victime du travail.    En 2001, à la suite d&rsquo;AZF, l&rsquo;indemnisation des veuves et orphelins d&rsquo;une victime du travail décédée avait été majorée de 10% à condition que l&rsquo;accident à l&rsquo;origine du décès soit postérieur au 1er septembre 2001. Depuis 2008, cette majoration est applicable quelle que soit la date de l&rsquo;accident, à condition que le décès ait lieu après le 1er septembre 2001. Certaines CPAM avaient appliqué cette majoration depuis 2001 à toutes les veuves quelle que soit la date de l&rsquo;accident ou du décès. Mais elles étaient revenues sur leur décision en début d&rsquo;année en réduisant le taux d&rsquo;indemnisation, et parfois même en demandant aux veuves des prétendus indus.     Ces courriers avaient bien entendu provoqué colère et incompréhension dans les rangs de la FNATH. La FNATH avait demandé au gouvernement et à la CNAMTS de revoir sa position. Dans un courrier adressé à la FNATH, le président de la CNAMTS nous a informé que les « majorations antérieurement accordées aux ayants droit ne seront pas remises en cause, celles qui auraient été supprimées seront rétablies et qu&rsquo;aucune action en répétition d&rsquo;indu ne sera mise en oeuvre ou poursuivie ».    Cette annonce était attendue depuis de longs mois par les adhérents de la FNATH et va mettre un terme à de nombreux contentieux. Elle constitue une amélioration indéniable, mais elle maintient toujours une discrimination incompréhensible selon la date du décès du proche (avant ou après le 1er septembre 2001). Il est impossible d&rsquo;expliquer à une veuve qu&rsquo;elle a une rente inférieure à sa voisine parce que son mari est décédé au mois de juillet 2001 et non au mois de novembre 2001. Une inégalité sanctionnée par les tribunaux.     La FNATH a obtenu de nombreuses décisions de tribunaux des affaires de la sécurité sociale, dont une dernièrement en novembre 2009, qui condamnent cette inégalité de traitement. Selon cette décision, qui vient en confirmer de nombreuses autres, « il serait discriminatoire et contraire au principe constitutionnel d&rsquo;égalité qu&rsquo;un conjoint survivant perçoive une rente différente selon que son auteur soit décédé avant ou après le 1er septembre 2001 ».    La FNATH lance un appel à toutes les veuves et orphelins de victimes du travail qui ont reçu un courrier de l&rsquo;assurance maladie minorant leur indemnisation afin de s&rsquo;assurer que le taux initial de leur indemnisation soit réellement rétabli. Par ailleurs, afin de faire cesser cette situation qui porte une atteinte directe au principe constitutionnel d&rsquo;égalité des citoyens, la FNATH demande que le Gouvernement applique des taux majorés aux rentes perçues par les veuves et orphelins quelle que soit la date du décès.    L&rsquo;indemnisation des ayants droit d&rsquo;une victime du travail décédée    Le conjoint, le concubin et la personne liée par un PACS ainsi que les enfants d&rsquo;une victime décédée du travail peuvent solliciter une rente égale à un pourcentage du salaire  annuel de la victime. Ce droit est ouvert à la condition d&rsquo;une durée de vie  commune depuis au moins 2 ans avant la date du décès ou de l&rsquo;accident. S&rsquo;il existe des  enfants issus de ce couple, ces conditions de vie commune ne sont pas  réclamées.    En 2001, les taux applicables ont été majorés de 10 %. Le taux a été porté de 30 % à  40 % du salaire de la victime décédée pour la rente du conjoint survivant, de 15 % à 25 % de ce salaire pour chacun des deux premiers enfants orphelins et de 10 à 20 % pour  chaque enfant au-delà des deux premiers.    Ces taux majorés n&rsquo;étaient applicables dans un premier temps qu&rsquo;aux accidents du  travail postérieurs au 1er septembre 2001, puis à toutes les rentes liquidés suite à des  décès postérieurs au 1er septembre 2001, quelle que soit la date de l&rsquo;accident ou de la maladie à l&rsquo;origine du décès.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:34</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>71% des salariés se déclarent opposés à la fiscalisation des indemnités journalières</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/432/71-des-salaries-se-declarent-opposes-a-la-fiscalisation-des-indemnites-journalieres.html</link>
				 <description><![CDATA[Dans un sondage réalisé les 27 et 28 novembre dernier par IPSOS pour la FNATH et publié le 7 décembre par le journal Le Parisien / Aujourd&rsquo;hui en France , 71% des salariés se déclarent opposés à la fiscalisation des indemnités journalières.Par ailleurs, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail (93,1% chez les sympathisants de l&rsquo;UMP).        - Les résultats de l&rsquo;enquête Ipsos- Les résultats détaillés    65% des personnes interrogées se déclarent opposées à la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d&rsquo;accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ce pourcentage monte même à 71% pour les salariés. Les cadres supérieurs sont autant opposés à cette mesure que les ouvriers (respectivement 71.3% et 71,6%), alors que le pourcentage des personnes opposées montent à 75,1% dans les professions intermédiaires.La proposition de Jean-François Copé ne convainc que les sympathisants du Front national (52% d&rsquo;avis favorable). En revanche, elle n&rsquo;a réussi à convaincre que 47,3% des sympathisants de l&rsquo;UMP. Alors que le gouvernement a lui-même chiffré à 10% l&rsquo;augmentation nécessaire des contributions des employeurs à la branche AT-MP pour maintenir le pouvoir d&rsquo;achat des victimes du travail (annexes budgétaires de la loi de finances pour 2008) et que le président de la République a fait du maintien du pouvoir d&rsquo;achat un axe fort de sa politique, 63% des salariés se déclarent favorables à ce que les employeurs soient mis à contribution afin d&rsquo;augmenter les indemnités journalières pour compenser la baisse de pouvoir d&rsquo;achat induite par cette fiscalisation pour les victimes du travail.A la dernière question posée par la FNATH sur l&rsquo;amélioration de la réparation des victimes du travail, la réponse est sans appel : en effet, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail (93,1% chez les sympathisants de l&rsquo;UMP). Les sondés qui se définissent comme artisans, commerçants ou chefs d&rsquo;entreprise y sont favorables à 96%, les ouvriers à 97,6% et les agriculteurs à 100%.La réponse à cette dernière question légitime l&rsquo;annonce faite le 2 décembre par Marie-Anne Montchamp de déposer une proposition de loi sur la réparation intégrale des victimes du travail. Nous comptons d&rsquo;ailleurs sur vous pour soutenir cette proposition de loi, qui constitue le véritable « rendez-vous de l&rsquo;équité » concernant les victimes du travail.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:29</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les parlementaires nous répondent</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/431/les-parlementaires-nous-repondent.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a écrit à l'ensemble des parlementaires et plus particulièrement à ceux de la majorité présidentielle pour leur demander leur position sur le projet de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail. Nous compléterons cette liste au fur et à mesure.        Ils sont contre la fiscalisation    - Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi (voir sa réponse) - Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale (voir sa réponse) - Jean-Paul Bacquet, député PS du Puy de Dôme (voir sa réponse) - Jacques Bascou, député PS de l'Aude (voir sa réponse) - Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, (voir sa réponse) - Alain Chatillon, sénateur UMP de Haute-Garonne (voir sa réponse) - Hervé de Charette, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Jean-François Chossy, député UMP de Loire (rencontré le 6 octobre) - Georges Colombier, député UMP de l'Isère (voir sa réponse) - Charles de Courson, député Le Nouveau Centre de Seine et Marne (voir sa réponse) - Roland Courteau, sénateur PS de l'AUDE (voir sa réponse) - Annie David, sénatrice PC de l'Isère (voir sa réponse) - Guy Delcourt, député-maire de Lens (voir sa réponse) - Christiane Demontès, sénatrice du Rhône (voir sa réponse) - Jean-Paul Dupré,député PS de l'Aude (voir sa réponse) - Henri Emmanuelli, député des Landes (voir sa réponse) - Jean-Michel Ferrand, député UMP du Vaucluse (voir sa réponse) - Guy Fischer, vice-président du Sénat et sénateur du Rhône (voir sa réponse) - Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne (voir sa réponse) - Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire (voir sa réponse) - Catherine Genisson, députée PS du Pas-de-Calais (voir sa réponse) - Maxime Gremetz, député PC de la Somme (voir sa réponse) - Edmond Hervé, sénateur d'Ille et Vilaine (voir sa réponse) - Jacques Hortala, conseiller général de l'Aude (voir sa réponse) - Denis Jacquat, député UMP de la Moselle (voir sa réponse) - Paul Jeanneteau, député UMP du Maine-et-Loire (Voir sa réponse) - Jacques Le Guen, député UMP - Jean- Pierre Marcon, député apparenté UMP de Haute-Loire (voir sa réponse) - Franck Marlin, député UMP de l'Essonne (voir sa réponse) - Didier Mathus, député de Saône-et-Loire (voir sa réponse) - Didier Migaud, député Ps, président de la commission des finances (voir sa réponse) - Arnaud Montebourg, député PS de Saone et Loire (voir sa réponse) - Alain Neri, député PS du Puy-de-Dome (voir sa réponse) - Jean-Marc Nesme, député  de Saône-et-Loire (voir sa réponse) - Marc Petit, maire de Firminy et conseiller général (voir sa réponse) - Jean-Claude Perez, députés PS de l'Aude (voir sa réponse) - Marcel Rainaud, sénateur PS de l'AUDE (voir sa réponse) - Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret (Voir sa réponse) - Robert Tropeano, sénateur (voir sa réponse) - Christian Vanneste, député UMP du Nord  (voir sa réponse) - Philippe Vigier, député Nouveau Centre d'Eure et Loir (voir sa réponse) - Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord (rencontré le 30 septembre)     Ils interrogent le gouvernement    - Gisèle Biemouret, députée PS du Gers (voir sa réponse) - Gilles Bourdouleix, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Damien Meslot, député UMP du Territoire de Belfort (voir sa réponse) - Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère (voir sa réponse) - Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loire (voir sa réponse) - Gérard Hamel, député UMP d'Eure et Loir (voir sa réponse)     Ils sont pour    - Bernard Carayon, député Tarn (voir sa réponse) - Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale (voir sa réponse) - Anne Grommerch, députée UMP de la Moselle (voir sa réponse) - Charles Guéné, Sénateur de la Haute Marne (voir sa réponse) - Laurent Hénart, député UMP de Nancy (voir sa réponse) - Jean Proriol, député UMP de Haute-Loire (voir sa réponse) - Jean-Charles Taugourdeau, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Michel Raison, député de la Haute Saône (voir sa réponse)]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:28</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Le gouvernement censuré !</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://fnath64-65.fnath.org/index/article/430/le-gouvernement-censure.html</link>
				 <description><![CDATA[Le conseil constitutionnel a censuré un article qui donnait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009.    Cette censure fait suite à une demande exprimée par les associations, notamment la FNATH. En effet, le gouvernement avait fait adopter, en catimini, une profonde remise en cause de la lettre et de l&rsquo;esprit de la loi handicap du 11 février 2005. Alors que le Conseil d&rsquo;Etat, dans un arrêt de juillet 2009, avait censuré un décret qui introduisait des dérogations au sein des constructions neuves, le Gouvernement, avec un mépris total à l&rsquo;égard du pouvoir judiciaire, avait tenté de briser cette Jurisprudence en modifiant directement la loi.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:27</pubDate>
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