Le premier procès du Mediator doit s’ouvrir à partir du 14 mai à Nanterre. La FNATH qui a déposé plainte en tant que partie civile à Paris se félicite de l’ouverture de ce procès, mais attend aussi beaucoup de l’instruction pénale à Paris, qui devrait aboutir avant la fin de l’année sur les chefs d’escroquerie et de tromperie aggravée. Mais cela doit également être l’occasion d’améliorer l’indemnisation de toutes les victimes de médicament.

La FNATH salue l’ouverture à partir du 14 mai du procès à Nanterre, même si elle avait fait le choix de se porter partie civile devant les juges d’instruction à Paris. Elle va suivre avec beaucoup d’intérêt les débats, ainsi que la stratégie suivie par les laboratoires Servier, dont les avocats ont déjà annoncé qu’ils allaient utiliser toutes les voies juridiques possibles pour retarder ce procès ou demander son renvoi.
La FNATH attend aussi beaucoup de la procédure d’instruction menée à Paris, où elle s’est portée partie civile. Selon les annonces du Parquet de Paris, cette procédure devrait aboutir d’ici la fin de l’année 2012 au moins sur les chefs d’escroquerie et de tromperie aggravée.

Ce procès met également en lumière les moyens dont dispose la Justice pour lutter contre la délinquance industrielle, sanitaire et environnementale des multinationales. Ainsi, la FNATH dénonce, depuis des années, l’enlisement des affaires pénales et leur épuisement dans des artifices procéduraux qui ont pour effet de retarder l’office du juge pénal et de faire en sorte qu’une affaire se présente devant le Juge, 10 ou 15 ans après sa révélation. Tel est le cas pour le drame de l’amiante, dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 20 ans aujourd’hui.
Si un procès des victimes du Mediator s’ouvre à Nanterre, des milliers de victimes d’autres drames sanitaires devront encore attendre des années, sans être assurées même qu’un procès similaire pourra s’ouvrir : ainsi, par exemple, pour les victimes du Distilbène, représentées par la FNATH, ou du
syndrome de Lynn Jonhson, c’est le principe même d’une indemnisation qui n’est pas effectif.

A l’initiative de la FNATH, le Sénat avait adopté, fin 2011, le principe d’une « action de groupe » au bénéfice des victimes du Médicament, avant que cette disposition soit rejetée par l’Assemblée nationale de l’époque et le Gouvernement. La FNATH demandera au nouveau Gouvernement ses intentions en la matière, qui sait ainsi pouvoir compter sur le soutien du Sénat, avant de saisir dès le lendemain des élections législatives les nouveaux députés. Le nouveau Gouvernement ne pourra pas refuser en étant dans la majorité ce qu’il faisait adopter en étant dans l’opposition. 

Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides. S’il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n’en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l’exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :

• la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;
• le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans ;
• le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides.

Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l’ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu’elles remplissent ou non ces conditions.

La FNATH a fait de la prévention et de l’indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l’une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d’autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l’ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.

 

L'assemblée générale annuelle du Comité des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées s'est tenue jeudi 26 avril à 10h00 dans les locaux de la Maison des association de l'Arcenal à Tarbes.

 

Présidée par Jean-Pierre MONIER, Président national de la FNATH, cette assemblée a permis de faire le bilan de l'année écoulée et d'exprimer des messages importants.

 

L'année écoulée fut une année de consolidation et de développement pour le Comité.

Une année de consolidation de l'organisation mise en place en 2010 ayant permis au Comité de voir le jour.

La nouvelle équipe de permanents s'est attachée à remettre en route les permanences de Tarbes (mardi) et de Bayonne (jeudi), et d'élargir la plage horaire d'accueil du public à l'antenne de Pau.

Les résultats, en termes de fréquentation et de volume de consultations juridiques, ne se sont pas fait attendre ; en effet, le Comité a enregistré fin 2011 pas moins de 950 consultations juridiques, au lieu de 450 en 2010.

 

Pour autant, la FNATH a le sentiment que le besoin est bien plus important mais que le problème actuelle tient essentiellement à la capacité de l'association à se faire connaître au bon moment auprès de ceux qui en ont besoin.

 

Cette année, fut également une année de développement du réseau de prescripteurs, grâce aux nombreuses rencontres organisées auprès des principaux partenaires du secteur sanitaire et social : élus, assistantes sociales, centres de rééducation fonctionnelle, CRP, hôpitaux, centres de formation…

 

Sur ce plan, l'année fut riche en contacts mais la tâche est vaste vu le nombre d'acteurs dans ce secteur ; ce sera une tâche de plusieurs années, avant que la FNATH soit référencée par l'ensemble des acteurs locaux.

 

La tâche est d'autant plus ardue que les portes ne s'ouvrent pas aisément et qu'il faut faire preuve de pugnacité pour y arriver!

 

Pour autant, de ce point vu, l'association a connu une grande avancée et, à en croire les retours des nouveaux adhérents, on vient moins à la Fnath par "ouï dire" mais sur les conseils d'un médecin ou d'une assistante sociale.

 

Année de développement également par les moyens de communication employés en dehors des rapports interpersonnels : site web, mur facebook, twitter, newsletters… ; l'essentiel est de pouvoir atteindre celui qui en a besoin, là où il se trouve.

 

En 2011 enfin, la FNATH a mis en place un certain nombre de partenariats nationaux - Fnath Service - afin de faire profiter à ses adhérents de services adaptés (services à la personne, services bancaires ou d'assurance) ; ces services devraient se développer et s'ouvrir à des partenariats locaux.

 

Cette assemblée a été également l'occasion de récompenser un certain nombre d'adhérent pour leur fidélité et/ou leurs actions militantes, notamment, Mme Fabienne Hubert, militante active dans les Hautes-Pyrénées.

 

D'ailleurs, le mot de conclusion de cette assemblée a été un appel à bénévoles car la prospérité de notre association tiendra à la participation de chacun.

 

 

Dans l'objectif de promouvoir notre site web, le Comité vient de lancer une campagne d'échange de liens.

Le but est de proposer à d'autres association ou à des partanaires institutionnels de faire figurer l'adresse de notre site web.
Cette opération peut avoir un double avantage : d'aune part de permettre aux visiteurs du site mentionnant notre adresse d'être orienté vers notre site et d'autre part, d'optimiser le référencement par les moteurs de recherche.
En définitive, c'est également une manière de manifester sa solidarité envers notre association.
Cette opération sera poursuivie dans les semaines à venir.

Lien vers cette opération :http://fnath.franceserv.com/content.html

Tous les acteurs de la Justice en général, sont confrontés à des problématiques inhérentes à leur profession. Mais, tous ont en commun de devoir assumer des choix pour que le système judiciaire en son entier puisse continuer à fonctionner tant bien que mal pour les justiciables.

C’est ainsi que des associations et syndicats qui, de prime abord, peuvent paraître divisés par des objectifs différents, voire opposés, ont travaillé ensemble pour proposer une vision concrète et globale de la Justice à l’heure d’un débat sur l’évolution de la Justice.

Les mesures proposées n’ont pas nécessairement vocation à modifier complètement l’architecture de notre système judiciaire et policier. Mais, elles visent à améliorer, plus ou moins rapidement, et de façon très pragmatique l’un des piliers de toute démocratie : le système judiciaire.

Télécharger le document "Penser autrement la justice"

Se sont ainsi réunis pour travailler ensemble :

• AFMI – Association Française des Magistrats Instructeurs
• ANDEVA – Association Nationale des Victimes de l’Amiante
• ANPHEJ – Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers Experts Judiciaires
• ASPMP – Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire
• FNATH – Association des Accidentés de la Vie
• SDGF – Syndicat des Greffiers de France
• SJF - Syndicat des Juridictions Financières
• SNDP – Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires
• SNOP SCSI - Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure
• SPH – Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
• UNETICA – Union Nationale des Experts Traducteurs et Interprètes des Cours d’Appel
• UNSA SPJJ – Syndicat des Personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
• USM - Union Syndicale des Magistrats

 

Au 1er avril, l’allocation aux adultes handicapés sera revalorisée de 2,2%, avant une autre augmentation d’ores et déjà prévue pour le 1er septembre. Mais après, le montant de la revalorisation reste incertain. Alors que la FNATH continue de réclamer un véritable revenu d’existence pour les personnes handicapées, les intentions des candidats à l’élection présidentielle ne sont pas toujours très claires et laissent les personnes handicapées sans réponse.

La revalorisation de 2,2 % de l’AAH au 1er avril et au 1er septembre est ainsi conforme à la promesse du Président de la République de revaloriser cette allocation de 25% sur 5 ans. Il n’en reste pas moins que cette population tente de survivre avec cette allocation, dont le montant reste inférieur au seuil de pauvreté. Par ailleurs, la FNATH rappelle que les personnes handicapées ont été soumises à des mesures d’économies budgétaires qui les ont durement touchées, en particulier dans l’accès à la santé et aux soins, avec les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait journalier hospitalier ou encore la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Par ailleurs, les pensions d’invalidité et les indemnités journalières restent exclues de cette politique de revalorisation.

Dans ce contexte et en vue des prochaines élections présidentielles, la FNATH maintient sa demande d’instaurer un revenu d’existence décent pour les personnes handicapées. Elle a ainsi demandé à chacun des candidats s’ils envisageaient de revaloriser les ressources des personnes handicapées, in valides et malades (AAH et pensions d'invalidité) au cours du prochain quinquennat ?

Les engagements de François Hollande sont pour le moins timides : « ce que nous pourrons faire en la matière dépendra bien évidemment de la situation des finances publiques ». Mais il précise que «l’évolution du montant de l’AAH doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur les minima sociaux pour les mettre en cohérence entre eux ».
Contrairement à il y a 5 ans, Nicolas Sarkozy annonce aucune revalorisation de l’AAH pour le prochain quinquennat, mais s’engage à « se mobiliser particulièrement » en faveur de l’accès à une qualification ou à un emploi pour les personnes handicapées.
François Bayrou explique, sans plus de précisions, que « nous devons garantir aux personnes handicapées, invalides et malades des conditions de vie décentes ».
Deux candidates s’engagent pour une revalorisation de l’AAH pour le prochain quinquennat, à hauteur de 50% pour Eva Joly et de 33% pour Marine Le Pen. La première « envisage à terme la création d'un revenu d'existence, qui fera l'objet dans un premier temps d'une expérimentation ». Enfin, Nathalie Arthaud, Jean-Luc Mélenchon, Jacques Cheminade et Philippe Poutou s’engagent à fixer le montant de l’AAH à hauteur du SMIC.

Retrouvez l’intégralité des réponses sur www.fnath2012.org
 

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APF - Association des paralysés de france - Délégation des Hautes-Pyrénées

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